CCAS
Ordres du jour et compte rendu réunions
Organigramme du CCAS
Le Président : M. Jean-Pierre CASTIGLIA
Les Membres : Mme CHARVET-ARTHEMISE Edith, Mme MERCIER Corinne, M. PALANCA Cyril, M. CANAVESE Sébastien, Mme FUYATIER Joëlle, Mme , Mme BRANDINELLI Jeanine, Mme BLANQUET Marie
URBANISME
La Commune est sous le règlement d'urbanisme RNU
ACHÈVEMENT ET CONFORMITÉ DES TRAVAUX
RECENSEMENT MILITAIRE / RECENSEMENT CITOYEN
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c'est à dire :
les garçons et filles de 16 à 25 ans
les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans
Si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal (père, mère, tuteur), jusqu'au jour du 18ème anniversaire du demandeur.
Pièces à fournir :
le livret de famille ou un acte de naissance de l’intéressé à recenser quand celui-ci n’est pas né à Nice
la pièce d’identité du parent qui se présente
Une ou deux pièces d’identité (carte nationale d’identité française ou passeport français de l’intéressé et carte nationale d’identité ou passeport de l’autre nationalité pour les binationaux)