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PREFECTURE DES ALPES MARITIMES
Arrêtés et circulaires
PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES
Arrêté d'ouverture d'enquête publique péalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) autorisant la dérivation des eaux, les travaux de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine et portant instauration des périmètres de protection autour du point de prélèvement afférents aux forages du Toroné et parcellaire conjointe sur le territoire des communes de
Massoins, Malaussène, Villars-sur-Var.
Diffusé sur le site internet le 25/03/2026
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